Mis à jour le 06/11/2017
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2017
A lire dans cette rubrique
- Circulaire du 31 janvier 2017 relative à la transmission des marchés publics et des contrats de concession
- Circulaire du 19 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
- Circulaire du 13 janvier 2017 relative à la nomenclature des emplois territoriaux
- Circulaire du 23 mars 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux à partir du 1er février 2017
- Circulaire du 18 septembre 2017 relative au rehaussement des seuils de consultation du service du Domaine
- Circulaire du 27 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre de la Saisine par Voie Electonique ( SVE) par les collectivités locales et leurs établissements publics
- Circulaire du 6 octobre 2017 relative aux délais de paiement par les collectivités locales et leurs établissements publics, dans le cadre de la commande publique
- Circulaire du 3 novembre 2017 : Application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 - Délivrance de titres d’occupation de courte durée pour les cirques et les fêtes foraines sur le domaine public communal