[ actualités ddt ]
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19/07/2017 - L’Agro-écologie
Sixième Appel à propositions commun GIEE et groupes "30000" ECOPHYTOSixième Appel à propositions pour la reconnaissance de nouveaux GIEE et de groupes "30000" Ecophyto.
Cet appel à proposition est conjoint, un même collectif pouvant être reconnu GIEE et groupes "30000" ECOPHYTO.
Date butoir de dépôt des candidatures fixée au 15 octobre 2017 -
19/07/2017 - Suivi de la sécheresse
Etat de vigilance sécheresse sur les bassins versants du Drac-Gapençais, Buëch-Méouge et Eygues-Oule
Les prévisions météo pour les prochains jours indiquent un beau temps sans perturbation pluvieuse à court terme, risquant ainsi d’aggraver la situation ce qui justifie de placer les bassins versant du Dac-Gapençais, Buëch-Méouge et Eygues-Oule en situation de vigilance. -
18/07/2017 - Réglementation
Synthèse des observations : Arrêté d’ouverture & 2PGC petite faune et galliformes
La consultation du public relative à l’ arrêté d’ouverture & aux 2 plans de gestion cynégétique (petite faune et galliformes) s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours. -
17/07/2017 - Réglementation
Synthèse des observations suite à consultation du public sur les modifications du SDGCsynthese des observations modifs sdgc (format pdf - 85.7 ko - 17/07/2017)La consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation des modifications du Schéma Départemental de Gestion cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021…
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26/06/2017 - Réglementation
Consultation du public - Modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour 2016-2021
Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
19/06/2017 - Débroussaillement
Consultation du public : arrêté pour la prévention des incendies de forêts
Projet d’arrêté préfectoral pour la prévention des incendies de forêts - classement des massifs et réglementation du débroussaillement. -
13/06/2017 - Réglementation
Consultation du public : Ouverture et clôture de la chasse dans les Hautes-Alpes et plans de gestion cynégétiqueProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Lire la suite… -
06/06/2017 - Agriculture
Plan de lutte régional flavescence dorée 2017Synthèse consultation publique et Arrêté Préfectoral 29 mai 2017
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03/04/2017 - Réglementation
Consultation du public : Projet d’arrêté fixant le nombre d’animaux "grand gibier" pour 2017-2018Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
03/04/2017 - Réglementation
Consultation du public : PGC Sanglier pour les Hautes-Alpes 2017-2018Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant