[ actualités ddt ]
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17/01/2019 - Réglementation
Consultation du public : Projet d’arrêté fixant le nombre d’animaux "grand gibier" pour 2019-2020
Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant… -
15/01/2019 - Pêche
Synthèse des observations suite à consultation du public : pêche sur les 4 lacs de Rochebrune
Synthèse des observations suite à consultation du public relative au projet d’arrêté inter-préfectoral autorisant l’application des dispositions du titre III, livre IV « Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles » du Code de l’Environnement aux quatre lacs dits « lacs de Rochebrune » sur les communes de ROCHEBRUNE dans les Hautes-Alpes ainsi que sur la commune de PIEGUT dans les Alpes de Haute-Provence, en application de la Loi du 27 décembre 2012. -
11/01/2019 - Vos autorisations d’exploiter
Contrôle des structures - Obtenir une autorisation d’exploiter
Pour préserver la viabilité des exploitations agricoles et favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter.
En savoir plus… -
11/01/2019 - Vos autorisations d’exploiter
Autorisation d’exploiterLa Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes vous informe que vingt cinq demandes d’autorisation d’exploiter ont été enregistrées dans ses services depuis 2016… Lire la suite -
19/12/2018 - Aide à la protection des troupeaux
Mesure de protection des troupeaux 2019Le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation pour la programmation 2015-2020 permet aux éleveurs de bénéficier d’aides pour la mise en œuvre de moyens de protection et propose une approche simplifiée.
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03/12/2018 - Marchés publics passés par la DDT
Marché Public : Élaboration du dossier de PPRN de la commune nouvelle du Dévoluy.Avis d’appel public à la concurrence
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31/10/2018 - Défrichement des bois
Synthèse des observations suite à consultation du public : Défrichement sur la commune du PoëtSynthèse des observations suite à la consultation du public relative au projet d’arrêté d’autorisation de défrichement lié à la création d’un parc photovoltaïque lieu-dit "la Grande Ste-Anne", commune du Poët -
31/10/2018 - Défrichement des bois
Synthèse des observations suite à consultation du public : Défrichement sur la commune de MontmaurSynthèse des observations suite à la consultation du public relative au projet d’arrêté d’autorisation de défrichement lié au renouvellement d’exploitation d’une carrière en roches massives sur Montmaur -
12/10/2018 - L’Agro-écologie
Appel à proposition reconnaissance GIEE, Groupe 30 000 et émergence Groupe 30 000Cet appel à propositions vise à reconnaître des collectifs s’engageant dans la transition agro-écologique en PACA :
en tant que GIEE, en tant que groupe 30 000, ou encore en tant que groupe 30 000 en émergence. -
03/10/2018 - Suivi de la sécheresse
Instauration de l’état de vigilance pour la gestion de la ressource en eau - Septembre 2018Suite au communiqué de presse "Vigilance sécheresse sur le département des Hautes-Alpes" du 26/09/2018 de Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes, un arrêté préfectoral instaurant l’état de vigilance pour la gestion de la ressource en eau dans les Hautes-Alpes a été pris le 28/09/2018. Lire la suite