[ actualités ddt ]
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14/09/2017 - Emploi du feu
Emploi du feu : Abrogation de l’arrêté préfectoral du 3 août dernierL’arrêté préfectoral n° 05 2017 08 03 001 du 3 août 2017 portant réglementation de l’emploi du feu en période rouge est abrogé.
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11/09/2017 - Réglementation
Synthèse des observations : arrêté des points d’eau pour l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques
La consultation du public relative à l’ arrêté définissant la liste des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phyto-pharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours. -
06/09/2017 - Suivi de la sécheresse
Sécheresse : Arrêté de restriction provisoire de certains usages de l’eau dans le département
Après être passé au stade d’alerte le 31 juillet dernier, il s’avère que la situation hydrologique continue de se dégrader sur le bassin du Drac-Gapençais et justifie de passer en état de crise.
Les bassins Buëch-Méouge, Eygues-Oule restent en niveau d’alerte. En savoir plus -
19/07/2017 - L’Agro-écologie
Sixième Appel à propositions commun GIEE et groupes "30000" ECOPHYTOSixième Appel à propositions pour la reconnaissance de nouveaux GIEE et de groupes "30000" Ecophyto.
Cet appel à proposition est conjoint, un même collectif pouvant être reconnu GIEE et groupes "30000" ECOPHYTO.
Date butoir de dépôt des candidatures fixée au 15 octobre 2017 -
18/07/2017 - Réglementation
Synthèse des observations : Arrêté d’ouverture & 2PGC petite faune et galliformesLa consultation du public relative à l’ arrêté d’ouverture & aux 2 plans de gestion cynégétique (petite faune et galliformes) s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours. -
17/07/2017 - Réglementation
Synthèse des observations suite à consultation du public sur les modifications du SDGCsynthese des observations modifs sdgc (format pdf - 85.7 ko - 17/07/2017) La consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral pour l’approbation des modifications du Schéma Départemental de Gestion cynégétique pour les Hautes-Alpes 2016-2021…
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26/06/2017 - Réglementation
Consultation du public - Modification du Schéma Départemental de Gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour 2016-2021
Projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…) -
13/06/2017 - Réglementation
Consultation du public : Ouverture et clôture de la chasse dans les Hautes-Alpes et plans de gestion cynégétiqueProjet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant le code de l’environnement) pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une consultation du public sur le projet d’arrêté doit être conduite afin de recueillir les remarques éventuelles. Lire la suite… -
06/06/2017 - Agriculture
Plan de lutte régional flavescence dorée 2017Synthèse consultation publique et Arrêté Préfectoral 29 mai 2017
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03/04/2017 - Réglementation
Consultation du public : Projet d’arrêté fixant le nombre d’animaux "grand gibier" pour 2017-2018Projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation public (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
Comme suite à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (modifiant…)