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Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) : Attention au démarchage abusif

 

Face à la recrudescence des démarchages abusifs, Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes, tient à appeler l’attention de tous les propriétaires ou gestionnaires d’établissements recevant du public sur les pratiques agressives voire abusives de certaines sociétés commerciales les démarchant par téléphone ou par courrier, et qui se présentent comme organismes officiels.

Ces sociétés proposent aux propriétaires de les aider en quelques minutes à se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation accessibilité, en les assistant dans leurs démarches pour la rédaction de leur agenda d’accessibilité programmée, sans quoi des sanctions financières lourdes leur seront appliquées.

Le Préfet informe les usagers qu’aucune démarche de relance par courrier ou par téléphone n’est actuellement effectuée par la préfecture.

Si vous souhaitez vous faire assister pour l’élaboration de votre dossier, vous pouvez faire appel à un professionnel reconnu localement. Les fédérations professionnelles et les chambres consulaires peuvent également vous assister dans vos démarches.

Retrouvez tous les formulaires Cerfa et les modèles types de la procédure Ad’AP sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à l’adresse

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 124.8 ko - 04/07/2017) .