Communiqués de presse 2017

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Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) : Attention au démarchage abusif

 

Face à la recrudescence des démarchages abusifs, Cécile BIGOT-DEKEYZER, Préfète des Hautes-Alpes, tient à appeler l’attention de tous les propriétaires ou gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) sur les pratiques agressives voire abusives de certaines sociétés commerciales les démarchant par téléphone ou par courrier. Celles-ci se présentent comme organismes officiels voire comme des services de la préfecture.

Ces sociétés proposent aux propriétaires d’ERP, contre rémunération, de les aider en quelques minutes à se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation accessibilité, en les assistant dans leurs démarches pour la rédaction de leur agenda d’accessibilité programmée et depuis octobre 2017, pour la mise en place de leur registre d’accessibilité. Elles n’hésitent pas à les menacer de sanctions financières lourdes en cas de non conformité à la réglementation.

La Préfète informe les usagers qu’aucune démarche de relance par courrier ou par téléphone n’est actuellement effectuée par la préfecture.

Si vous souhaitez vous faire assister pour l’élaboration de votre dossier, vous pouvez faire appel à des organismes locaux : bureaux de contrôles, cabinets d’architectes. Les fédérations professionnelles comme l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie ainsi que les chambres consulaires peuvent également vous assister dans vos démarches.

Retrouvez tous les formulaires Cerfa et les modèles types de la procédure Ad’AP sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire à l’adresse : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 140.1 ko - 23/02/2018)