Agrément de sécurité civile au profit des associations

Météo France a placé le département des Hautes-Alpes en vigilance Orange "Neige, Précipitations et Avalanches".

Contenu

Agrément de sécurité civile

 


La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et son décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 ont précisé le cadre dans lequel les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d’apporter leur concours aux missions de sécurité civile, en leur donnant la possibilité d’être reconnues comme acteurs de la sécurité civile grâce à l’obtention d’un agrément délivré par l’Etat.



Associations agréées de sécurité civile dans le département des Hautes-Alpes

Liste des associations agréées de sécurité civile dans le département des Hautes-Alpes Liste (format pdf - 22.1 ko - 08/11/2017)
_