Aides ovine et caprine

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Aides ovines et caprines 2016

 

Pour bénéficier de ces aides animales, vous pouvez soit télé-déclarer votre demande sur le site téléPAC soit imprimer, remplir et envoyer votre formulaire à la Direction départementale des territoires jusqu’au 1er février 2016.

 
Conditions d’octroi
Télédéclaration
Notices et formulaires
Montant des aides ovines et caprines
Paiement

Conditions d’octroi

Les conditions d’octroi des aides reposent pour la campagne 2016, sur les principes suivants, qu’il s’agisse :

  • des conditions de dépôt de la demande d’aide : entre le 1er janvier et le 1er février 2016 ;
  • de l’engagement d’un effectif minimum de 50 brebis éligibles ou d’un effectif minimum de 25 chèvres éligibles, sans différenciation selon le type de l’animal, allaitant ou laitier ;
  • de l’obligation de détention de l’effectif déclaré pendant 100 jours, du 02 février au 11 mai 2016 inclus ;
  • de l’obligation de respecter, pour l’aide ovine de base, un ratio de productivité, égal au nombre d’agneaux vendus constatés au cours de l’année civile 2015 rapporté à l’effectif de brebis détenues au 01/01/2015. Cet effectif concerne, à cette date, toutes les mères et les femelles âgées d’au moins un an qui n’ont jamais mis bas. Le seuil minimal d’éligibilité à l’aide pour ce ratio est fixé à 0,4 agneau vendus/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation) ;
  • de la possibilité de percevoir une majoration de l’aide ovine de base :
    • pour les éleveurs engagés dans une démarche de contractualisation ou vente directe ;
    • les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs ;
  • de la possibilité de percevoir une majoration de l’aide caprine de base pour les éleveurs adhérents au code mutuel de bonnes pratiques en élevage caprin ou formés au guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH), au plus tard le 31/01/2016 ;
  • de la possibilité de remplacer respectivement des brebis ou des chèvres sorties de l’exploitation, par des brebis ou des chèvres, mais également, dans la limite de 20 % des effectifs d’ovins ou de caprins engagés, par des agnelles ou des chevrettes éligibles nées et identifiées au plus tard le 31 décembre 2015. depuis la campagne 2015 : tous les remplacements par des agnelles ou des chevrettes, qu’elles soient déjà présentes ou non sur votre exploitation au début de la période de détention obligatoire, doivent être notifiés à la DDT, au moyen d’un bordereau de perte dans les 10 jours ouvrables suivant le remplacement.

Télédéclaration

  (nouvelle fenetre)

  • Les demandeurs peuvent télédéclarer, jusqu’au 1er février 2016 inclus, leur demande d’aides ovines et/ou d’aides caprines et remplir, pendant toute la durée de la période de détention obligatoire (PDO), un bordereau de perte et/ou un bordereau de localisation sur le site telepac : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Si l’éleveur souhaite bénéficier de la majoration pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe :

  • il doit renseigner son "prévisionnel de sortie des agneaux" sur le site telepac ;
  • il doit impérativement adresser, à la DDT dont il relève, les pièces justificatives des contrats de commercialisation au plus tard le 1er février 2016, à savoir :
    • soit une preuve d’adhésion à une organisation de producteur (OP) commerciale dans le secteur ovin et reconnue par le ministère chargé de l’agriculture,
    • soit le(s) contrat(s) de commercialisation ou avenant(s) portant sur au moins 50% de leur production annuelle d’agneaux avec au maximum 3 acheteurs ou opérateurs conformément aux accords interprofessionnels. Les modèles de contrats de commercialisation pour la campagne 2016 sont téléchargeables dans l’article "nouvelle campagne PAC 2016" du site internet de la Fédération Nationale Ovine.

Si ces preuves sont établies après le 31 janvier 2016, elles ne sont pas recevables.

Si l’éleveur souhaite bénéficier de la majoration pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs :

Si au plus tard le 31 janvier 2016,

  • il est engagé dans une démarche qualité au titre :
    • d’un organisme en charge d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP),
    • ou d’une Indication Géographique Protégée (IGP),
    • ou d’un organisme de gestion (ODG) Label Rouge,
    • ou d’une Certification de conformité produit (CCP) reconnue pour le secteur ovin par le ministère en charge de l’agriculture,
    • ou d’une production en agriculture biologique,
  • ou la productivité de son élevage est supérieure ou égale à 0,8 agneau vendu/brebis/an pour l’année civile 2015,
  • ou il est « nouveau producteur ».

Pour chaque demande d’aide, les GAEC doivent remplir une autorisation de signature électronique donnée par les autres associés du GAEC à l’associé qui effectue la télédéclaration et conserver ce document :

Le code d’activation de votre compte télépac en 2015, transmis le 25/06 dernier avec le courrier de notification de votre portefeuille DPU 2014, reste valable pour le 1er trimestre 2016. Ainsi, si vous souhaitez créer ou confirmer votre compte en 2016, c’est ce code qu’il faudra renseigner.

Les éleveurs dont le compte était actif en 2015 s’y connecteront en 2016 en renseignant leurs identifiants habituels, à savoir : le numéro PACAGE et le mot de passe personnel.

icone PDFConsultez et téléchargez les documents d’aide à la télédéclaration au format PDF :

Notices et formulaires

Tous les documents, au format PDF, relatifs aux dispositifs des aides ovines et caprines pour la campagne 2016 sont directement accessibles à partir du lien suivant du site telepac.

Les nouveaux demandeurs pour ces aides, non encore identifiés à la DDT, doivent de préférence télédéclarer leur demande d’aide et peuvent s’adresser directement à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes.

Tous les éleveurs, qui télédéclarent leur demande d’aides ovines et/ou caprines sous telepac et qui souhaitent bénéficier des majorations, doivent transmettre tous les pièces justificatives en même temps qu’il procèdent au dépôt électronique de leur dossier dans télépac.

Ceux qui n’ont pas la possibilité de numériser un document, peuvent faire parvenir à la DDT tous les justificatifs :

  • soit par télécopie au numéro suivant : 04 92 51 88 00
  • soit par voie postale (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante :
    DDT05 - 3 place du Champsaur - BP98 - 05000 GAP Cedex

Montant des aides ovines et caprines

  • A titre indicatif, les montants de la campagne 2015 pour les aides ovines étaient les suivants :
    • aide ovine de base : 15,25 € ;
    • majoration pour les 500 premières brebis : 2€ ;
    • majoration contractualisation ou vente directe : 3,83 € ;
    • majoration filière qualité ou productivité supérieure ou nouveau producteur : 6€.
  • A titre indicatif, les montants de la campagne 2015 pour les aides caprines étaient les suivants :
    • aide caprine de base : 14,95 € ;
    • majoration adhérents au Code Mutuel des Bonnes Pratiques d’Élevage Caprin ou formés au Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène : 3€ ;

Paiement

Le paiement de ces aides s’effectuera à partir du 1er décembre 2016.