Actualités Préfecture

Contenu

« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

 

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

 

Ainsi, à partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements du secteur alimentaire seront publiés sur le site www.alim-confiance.gouv.fr.
Chaque professionnel concerné sera informé de cette publication au préalable.

Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements.
En Europe : 8 pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont d’ores et déjà mis en transparence les résultats de leurs contrôles et 2 projettent de le faire (Allemagne, Suède).

Quels sont secteurs d’activité concernés ?

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

Où trouver les résultats à partir du 3 avril 2017 ?

Les données seront présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur pourra également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte.

Les données affichées seront le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène. Pour les abattoirs, il s’agira d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux.
Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

  • Sur l’application Alim’confiance

Ce même dispositif d’information sera accessible via l’application mobile « Alim’confiance » pour smartphones fonctionnant sous iOS, Android ou Windows Phone.

  • Sur la devanture des établissements du secteur alimentaire

En parallèle, les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette, qui leur sera transmise par les services départementaux de l’État, indiquera à travers des smiley le niveau d’hygiène attribué à l’établissement : « très satisfaisant », « satisfaisant », « à améliorer » ou « à corriger de manière urgente ».

Les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène


Niveau d’hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures.

Niveau d’hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques.

Niveau d’hygiène à améliorer : établissements dont l’exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives.

Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l’agrément sanitaire.


Retrouvez les vidéos de la visite effectuée dans le cadre du lancement de ce dispositif par les services de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP) à l’établissement "Le Refuge" à Gap sur notre page Facebook.