Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)

Droit d’initiative

Développement des territoires

• Dotation de soutien à l’investissement public local
• Programmes de massif
• Programmes territorialisés
• Programme transfrontalier "France Italie ALCOTRA"
• Le contrat de ruralité
• Pôles d’Excellence Rurale (PER)
• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
• Services publics

Aménagement du territoire

• Règlementation de l’urbanisme
• Les enjeux du territoire
• Données territoriales
• Appui territorial aux collectivités

Construction

• Permis de construire et autres actes d’urbanisme
• Attestations à joindre à une demande d’autorisation d’urbanisme
• Fiscalité de l’urbanisme, financement des équipements publics
• La réglementation thermique
• Les constructions en zone agricole

Logement

• Aides de l’Anah pour la rénovation des logements
• Droit au logement opposable
• Etudes et données disponibles
• Le logement des travailleurs saisonniers

Accessibilité des bâtiments