Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.
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Contenu

amendes administratives

En application du code de l’environnement, ont été prononcées les amendes administratives suivantes :

- société Guglielmetti pour son installation de broyage, concassage, criblage sur la commune de LE MONETIER LES BAINS : ap du 27 01 2020 (format pdf - 78.5 ko - 27/01/2020)

- Société Alpes Assainissement : arrêté préfectoral du 02.10.2019 : ap du 02 10 2019 2 (format pdf - 68.2 ko - 28/11/2019)

levée de consignation administrative :
- SARL SECAM pour la carrière du riou Bel au lieu dit "la lauze" sur la commune de GUILLESTRE : SARL SECAM : ap déconsignation du 02 12 2019 (format pdf - 69.2 ko - 02/12/2019)