Rapport d’activité des services de l’Etat

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Année 2012

 

" Chaque année, le représentant de l’Etat dans le département informe le Conseil Général, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’Etat dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l’Etat"

Consultez ,ci-dessous, le rapport d’activité 2012 des services de l’Etat

 
 

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