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Année 2012
Article créé le 09/01/2014 par Rédacteurs de la Préfecture
Mis à jour le 13/03/2014
" Chaque année, le représentant de l’Etat dans le département informe le Conseil Général, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’Etat dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l’Etat"
Consultez ,ci-dessous, le rapport d’activité 2012 des services de l’Etat
Documents associés :
- > Rapport d’activité pour 2012 - 7.9 Mo - 13/03/2014
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