Rapport d’activité des services de l’Etat

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Année 2015

 

Chaque année, le représentant de l’État dans le département informe le Conseil départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l’État.

Consultez le Rapport d’activité 2015 des services de l’État dans les Hautes-Alpes (format pdf - 4.8 Mo - 21/10/2016)