Rapport d’activité des services de l’Etat

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Année 2016

 

Chaque année, le représentant de l’État dans le département informe le Conseil départemental, par un rapport spécial, de l’activité des services de l’État dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l’État.

Consultez le Rapport d’activité des services de l’État 2016 dans les Hautes-Alpes (format pdf - 2.4 Mo - 26/09/2017)