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Appel à candidature pour la délégation de contrôles officiels en santé animale

 

La préfecture des Hautes-Alpes lance un appel à candidature pour la délégation de contrôles officiels et d’autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente pour la période 2020-2024, sur le territoire des Hautes-Alpes.

 

La délégation débutera le 1er janvier 2020. Elle fera l’objet d’une convention cadre de délégation d’une durée de 5 ans (2020-2024) entre les préfets des départements de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, ou le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et le délégataire, et de conventions d’exécution technique et financière annuelles par espèce entre ce dernier et les préfets de département.

Ne peuvent être délégataires que les organismes reconnus organismes à vocation sanitaire (OVS) et les organismes dont la liste figure à l’article D. 201-44 du code rural et de la pêche maritime.

Les candidatures sont déposées à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, au plus tard le 15 novembre 2019.
La notification de décision relative à la candidature se fera à partir du 10 décembre 2019

Les modalités de l’appel à candidature sont précisées par l’ arrêté préfectoral (format pdf - 778.9 ko - 14/10/2019) du 10 octobre 2019.

Contact : ddcspp@hautes-alpes.gouv.fr