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Appel à projet "Tranche Autre" du Plan d’Accompagnement de Projet de RTE

 

Dans le cadre du Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) du programme RTE Haute Durance, un appel à projet "tranche Autre" est organisé du 6 septembre au 15 novembre 2017.

 

Le Plan d’Accompagnement de Projet (PAP), permettant « la mise en œuvre d’actions de développement économique local durable », s’appuie sur le financement RTE du programme Haute Durance à destination des communes traversées par les futurs ouvrages (tranche dite « communale »), des personnes physiques ou morales sous réserve de l’intérêt de leur projet pour la collectivité, dans le cadre d’un dispositif de financement participatif (tranche dite « financement participatif ») et autres collectivités, structures publiques et assimilées… (tranche dite "autre" - présent appel à projet).

Ce Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) s’appuie sur le financement par RTE à hauteur de 8 % du coût de construction des lignes aériennes 225 000 et 63 000 V du programme Haute Durance qui s’élève à 6 900 000 € (6,9 millions d’euros).

Il se décompose en trois tranches, à savoir :

  • Pour 87 % du montant du PAP, ( 6 000 000 €) au profit des communes traversées par les futurs ouvrages (tranche dite « communale »).
  • Pour 1,5 % du montant du PAP (100 000 €) au profit de personnes physiques ou morales sous réserve de l’intérêt de leur projet pour la collectivité, dans le cadre d’un dispositif de financement participatif.
  • Pour 11,5 % du montant du PAP, (800 000 €) au profit des autres collectivités (Conseils départemental et régional ; syndicats intercommunaux ; Parc national ; associations à caractère environnemental, social ou sociétal ; chambres consulaires ; communes non traversées mais impactées visuellement par la proximité de l’ouvrage (tranche dite « autre » - présent appel à projet).

Pour l’ensemble des bénéficiaires potentiels de cette tranche, les projets éligibles doivent se situer, soit sur le territoire des communes concernées ou des communes visuellement impactées, soit sur le territoire des communautés de communes concernées mais, dans ce dernier cas, le projet doit obligatoirement inclure une ou plusieurs communes traversées ou visuellement impactées.

Ces projets de la tranche Autre font l’objet du présent appel à projet co-piloté par la préfecture et qui sera lancé le mercredi 6 septembre 2017 pour sa 2ème phase d’un montant total de 400 000€.


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