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Appel à projets pour l’intégration dans l’emploi des bénéficiaires d’une protection internationale et des demandeurs (...)

 

Dans le cadre du Plan d’Investissement dans les compétences (PIC), le Haut-Commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi lance un appel à projets destiné à l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale et demandeurs d’asile de plus de 6 mois à la recherche d’un emploi.

 

Le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) lancé par le Gouvernement a pour double objectif de former un million de jeunes et un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et d’accélérer la transformation de la formation professionnelle.

Dans ce cadre, l’insertion professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale constitue un enjeu, parce que ceux-ci rencontrent souvent de très grandes difficultés, et dans l’accès au marché du travail, et dans l’évaluation et la reconnaissance de leurs compétences.

C’est l’objectif du présent appel à projets, doté d’environ 15 millions d’euros, qui vise à contribuer à leur insertion professionnelle par le déploiement de parcours d’accompagnement vers et dans l’emploi ou la création d’activité.

L’appel à projets s’adresse à tous types d’acteurs (publics ou privés, y compris les associations et les opérateurs publics dotés de la personnalité morale). Il a pour vocation d’encourager la coordination et la coopération entre acteurs d’un même territoire ainsi que la mobilisation des entreprises et le développement d’actions en lien avec les entreprises.



Le type de projets attendus

Les actions souhaitées pourront, en complément des dispositifs existants, s’orienter vers :

- les parcours vers l’emploi ou la création d’activité, dans une logique d’accompagnement global (emploi, logement, mobilité, santé, français à visée pro, levée de freins de type culturel, etc.).
- les actions de diagnostic préalable (connaissance des bénéficiaires, des acteurs locaux, dont acteurs économiques, des opportunités d’un territoire), de coordination et de structuration des acteurs au niveau d’un territoire, de mutualisation des ressources, et de professionnalisation des acteurs.
- toute action visant à mieux évaluer et reconnaître les compétences des bénéficiaires d’une protection internationale.
- toute action visant à multiplier les passerelles entre bénéficiaires d’une protection internationale et entreprises et à faciliter leur accès et maintien dans l’emploi (modalités de recrutement, accompagnement de l’employeur).

L’appel à projets encouragera le renforcement des coopérations existantes et la création de coopérations originales entre acteurs publics et privés d’un territoire.

Le public cible

Les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) à la recherche d’un emploi ou d’une formation professionnelle :

- réfugiés (titre de séjour de 10 ans)
- bénéficiaires d’une protection subsidiaire (titre de séjour de 1 an, devant passer à 4 ans, PJL Asile et immigration)
- apatrides

Une attention particulière pourra être portée aux publics suivants :

- Les femmes
- Les jeunes de moins de 25 ans
- Les seniors (40 ans et plus)
- Les personnes analphabètes ou illettrées.

Les règles de financement et durée

L’assiette des dépenses éligibles doit être au minimum de 400 000 euros (pour des projets couvrant une période maximale de 3 ans).

Le financement du projet par l’État (tous ministères confondus) ne pourra dépasser 80% de l’assiette.

Les porteurs de projet devront être en mesure de mobiliser d’autres types de financements (financements privés, financement des collectivités territoriales, fonds européens …).

Où trouver l’appel à projets ?

L’appel à projets est téléchargeable en ligne surle site de la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’au 1er octobre 2019, date de clôture de l’appel à projets.

Vous y trouverez :

- le cahier des charges de l’appel à projets « intégration professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale »
- le dossier de candidature

Toute question relative à l’appel à projets peut également être posée sur le site.

L’instruction et l’évaluation

Pour être instruits et évalués dans le cadre de la première vague de sélection, les dossiers devront être déposés complets, sous forme électronique avant le 15 novembre 2018 à 12h00 sur le site des consultations de la Caisse des Dépôts et Consignations.

D’autres vagues de sélection devraient avoir lieu durant la période d’ouverture de l’appel à projets.