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Arrêté inter-préfectoral 04/05 - Réserve temporaire de pêche sur la Durance

 


Approbation de l’arrêté inter-préfectoral 04/05 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes de la Saulce (dépt.05) et de Curbans (dépt.04)

 

La consultation du public relative à l’arrêté inter-préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes de la Saulce (dépt.05) et de Curbans (dépt.04) pour la période 2020 à 2022 s’est déroulée sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours du 13 janvier 2020 au 2 février 2020 inclus.

Durant cette période, aucune observation du public n’a été recueillie sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à consultation.

Ce projet d’arrêté a donc été proposé à la signature.

Vous pouvez consulter :