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Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France de pêche à la mouche sur la Durance, Clarée et (...)

 

Arrêté préfectoral autorisant le championnat de France 2ème division de pêche à la mouche sur la Durance, la Clarée et la Guisane les 4 et 5 septembre 2021.

 

Rappel

La demande d’autorisation déposée par la Fédération française de pêche sportive, commission mouche, représentée par M.AVINAUD a fait l’objet d’une consultation du public.

Son instruction relève de l’article R.436.22 du Code de l’environnement. Le dossier de demande d’autorisation doit être porté à la connaissance du public selon la loi du 27 décembre 2012 relative à l’information du public.

Cette consultation s’est déroulée par voie électronique sur le présent site internet des services de l’Etat dans les Hautes-Alpes du 17 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclus.

Résultat de la consultation du public

Aucune observation ou proposition du public n’a été portée sur le site.

Conclusion

vous pouvez consulter :

-  la synthése des observations (format pdf - 528.8 ko - 20/07/2021)
-  l’arrêté préfectoral n° 05-2021-DDT-SEEF-121 autorisant le championnat de France 2 ème division de pêche à la mouche sur La Durance, La Clarée et La Guisane les 4 et 5 eptembre 2021. (format pdf - 534.2 ko - 20/07/2021)