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Arrêté Préfectoral définissant les réserves de pêche dans le département de 2020 à 2022.
Article créé le 05/02/2020 par la DDT 05, le service Eau, Environnement & Forêt
Mis à jour le 05/02/2020
Approbation du projet d’arrêté définissant les réserves de pêche dans le département de pour la période de 2020 à 2022.
La consultation du public relative à l’approbation de l’arrêté définissant les réserves de pêche dans le département des Hautes-Alpes s’est déroulée sur le site internet de la DDT des Hautes Alpes pendant 21 jours du 13/01/2020 au 02/02/2020 inclus.
Durant cette période, aucune observation du public n’a été recueillie sur le projet d’arrêté préfectoral soumis à consultation.
Ce projet d’arrêté a donc été proposé à la signature.
Vos pouvez consulter :
- la note de synthése (format pdf - 54 ko - 05/02/2020)
- l’arrêté préfectoral n° 05 2020 02 05 001 définissant les réseves de pêche dans le département des Hautes-Alpes pour la période de 2020 à 2022. (format pdf - 318.7 ko - 05/02/2020)