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Arrêté préfectoral "fourchette" des plans de chasse

 

Illustration arrêté prefectoralLa consultation du public au sujet du projet d’arrêté relatif à l’approbation de l’arrêté « fourchette » des plans de chasse , dans le département des Hautes Alpes, pour la campagne de chasse 2014-2015 s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours, du 11 au 31 mars inclus.

 

La consultation du public au sujet du projet d’arrêté relatif à l’approbation de l’arrêté « fourchette » des plans de chasse , dans le département des Hautes Alpes, pour la campagne de chasse 2014-2015 s’est déroulée par voie électronique sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours, du 11 au 31 mars inclus.

Pendant cette période, 4 observations du public ont été émises ; ci-jointe une note qui fait la synthèse de ces observations et indique ce dont il a été tenu compte dans celles ci,
et une note séparée qui indique les motifs de la décision.

Ce projet d’arrêté a fait également l’objet d’une consultation des membres de la C.D.C.F.S. (Commission Départementale de la chasse et de la Faune Sauvage) du 30 avril 2014.

L’arrêté a été signé le 30 avril 2014.

 
 

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