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Arrêté Préfectoral relatif à l’exercice de la pêche dans le département des H-Alpes

 


Approbation de l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la Pêche en eau douce dans le département des Hautes-Alpes

 

La consultation du public relative à l’approbation de l’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Hautes-Alpes s’est déroulée sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours du 03 décembre au 23 décembre 2019 inclus.

Durant cette période, aucune observation du public n’a été recueillie sur le projet de l’arrêté préfectoral soumis à consultation.

Ce projet d’arrêté a donc été proposé à la signature.

Vous pouvez le consulter :

-  Arrêté préfectoral n°05 2020 01 09 001 (format pdf - 299.5 ko - 13/01/2020)