Arrêtés d’autorisation et Déclarations d’Intérêt Général

Contenu

Arrêtés d’autorisation loi sur l’eau

 

En application des articles R181-44 et R181-45 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois.

Pour en savoir plus sur la procédure d’autorisation loi sur l’eau

  • Commune de Champoléon
    - SYME 05 : Construction et exploitation d"une micro-centrale sur la source des Oules de Valestrèche
    -  ap mc champoléon (format pdf - 590.7 ko - 20/05/2020)
  • Commune du Dévoluy
    - Travaux de captage des sources du Lac et de dérivation des eaux souterraines - Mairie du Dévoluy
    -  ap autorisation sources du lac (format pdf - 2.8 Mo - 24/02/2020)
  • Commune du Dévoluy
    - Réaménagement de l’entrée nord de la station de ski de la Joue du Loup - Rejet des eaux pluviales dans le torrent de Couine - Mairie du Dévoluy
    -  ap signe 16 (format pdf - 380.1 ko - 06/11/2019)
    -  annexes visees (format pdf - 822.1 ko - 06/11/2019)
  • Commune d’Aiguilles
    - Travaux d’entretien du cône de déjection du torrent de Peynin - Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
    -  ap signe 7 (format pdf - 422.8 ko - 24/09/2019)
    -  annexe 2 (format pdf - 38.5 ko - 24/09/2019)
  • Commune de Laragne
    - autorisation complémentaire pour des travaux de reprise du seuil de Véragne - sécurisation de la conduite d’éthylène TRANSALPES
    AP N° 0520190916002 (format pdf - 332.4 ko - 17/09/2019)
  • Commune de Gap
    - Prescriptions complémentaires à l’arrêté du 1er décembre 2006 relatif à l’exploitation de la micro-centrale de Pont Sarrazin
    ap signe 15 (format pdf - 185.6 ko - 29/07/2019)
  • Commune d’Arvieux
    - Prescriptions complémentaires à l’arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux prélèvements d’eau sur le torrent de la Rivière
    ap signe 13 (format pdf - 93.6 ko - 19/07/2019)
  • Commune de Névache
    - Refuge Ricou : Autorisation environnementale relative à la construction et l’exploitation d’une pico centrale sur le ruisseau du lac Laramon
    ap signe 12 (format pdf - 460.2 ko - 27/06/2019)
  • Commune de Vars
    - SEM SEDEV :
    Arrêté préfectoral d’examen au cas par cas - Projet de rehausse du seuil de l’évacuateur de crue de la réserve d’altitude de Chabrières.
    ap cas par cas (format pdf - 104.8 ko - 27/06/2019)
  • Commune de Guillestre
    31/10/2018 : ap signe 6 (format pdf - 449.8 ko - 04/12/2018)
  • Commune de Saint-Chaffrey
    26/06/18 :
  • OUGC du Buëch
    Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole sur le bassin versant du Buëch - hors méouge - période 2018-2020
    7/05/2018 : ai auto pluriannuelle 2018 2020 (format pdf - 652.6 ko - 04/06/2018)
 
 

Documents associés :