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Arrêtés d’autorisation loi sur l’eau

 

En application des articles R181-44 et R181-45 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois.

Pour en savoir plus sur la procédure d’autorisation loi sur l’eau

  • Commune de Montmaur
    - ONF Direction Territoriale Méditerranée
    Exploitation de la pico centrale des Sauvas (régularisation)
    -  ap montmaur (format pdf - 2.8 Mo - 05/01/2021)
  • Commune de Gap
    - Communauté d’agglomération de Gap Tallard Durance
    Travaux d’élargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe
    -  ap signe 6 (format pdf - 423.5 ko - 08/12/2020)
  • Commune de Saint-Clément-sur-Durance
    - Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Saint-Clément-sur-Durance par le captage de Bel Pinet
    - 
    -  etats parcellaires st clément sur durance (format pdf - 356.2 ko - 09/10/2020)
  • Commune de Champoléon
    - SYME 05 : Construction et exploitation d"une micro-centrale sur la source des Oules de Valestrèche
    -  ap autorisation signe (format pdf - 590.7 ko - 04/11/2020)
  • Commune du Dévoluy
    - Travaux de captage des sources du Lac et de dérivation des eaux souterraines - Mairie du Dévoluy
    -  ap autorisation sources du lac (format pdf - 2.8 Mo - 24/02/2020)
  • Commune du Dévoluy
    - Réaménagement de l’entrée nord de la station de ski de la Joue du Loup - Rejet des eaux pluviales dans le torrent de Couine - Mairie du Dévoluy
    -  ap signe 16 (format pdf - 380.1 ko - 06/11/2019)
    -  annexes visees (format pdf - 822.1 ko - 06/11/2019)
  • Commune d’Aiguilles
    - Travaux d’entretien du cône de déjection du torrent de Peynin - Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
    -  ap signe 7 (format pdf - 422.8 ko - 24/09/2019)
    -  annexe 2 (format pdf - 38.5 ko - 24/09/2019)
  • Commune de Laragne
    - autorisation complémentaire pour des travaux de reprise du seuil de Véragne - sécurisation de la conduite d’éthylène TRANSALPES
    AP N° 0520190916002 (format pdf - 332.4 ko - 17/09/2019)
  • Commune de Gap
    - Prescriptions complémentaires à l’arrêté du 1er décembre 2006 relatif à l’exploitation de la micro-centrale de Pont Sarrazin
    ap signe 15 (format pdf - 185.6 ko - 29/07/2019)
 
 

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