905023 Arrêtés STEU inférieur ou égal à 200 Eh

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Arrêtés de prescriptions spécifiques

 

En application de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 sur l’assainissement, les stations d’épuration de 200 Eh et moins sont soumises à un dossier de conception. Les arrêtés de prescriptions spécifiques éventuels sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée de six mois au moins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 6 derniers mois.