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associations agréées au titre de la protection de l’environnement

 

Une association, régulièrement déclarée (en application des dispositions de la loi 1901) peut être agréée si à la date de la demande d’agrément elle justifie depuis trois ans au moins d’un objet statutaire à titre principal dans les domaines suivants :

- la protection de la nature
- l’amélioration du cadre de vie
- la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages
- l’urbanisme
- la lutte contre les pollutions et les nuisances

Les associations doivent avoir un fonctionnement conforme à leurs statuts ainsi que des garanties suffisantes d’organisation (nombre suffisant de membres cotisants, fonctionnement régulier des instances associatives, régularité des comptes, nature et importance des publications…)

L’agrément est accordé pour une durée de 5 ans dans un cadre géographique départemental, régional ou national.

La demande est à adresser au Préfet en trois exemplaires par lettre recommandée avec AR ou contre décharge à la Préfecture-Bureau du Développement Durable et des Affaires Juridiques.
L’arrêté du 12 juillet 2011 fixe la liste des pièces à fournir à l’appui de la demande.

la liste des associations agréées est consultable en cliquant ici (format odt - 141.9 ko - 01/12/2016)