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Autorisation d’exploiter : GAEC BANC DU PEYRON - communes : Aubessagne, St Bonnet

 

Liste des demandes d’autorisations d’exploiter soumises à publicité

L’article D331-4-1 créé par Décret No 2015-713 du 22 juin 2015 - art 2 précise que :
"En application de l’article R 331-4 du code rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles, sont soumises à publicité sur le site internet de la Préfecture."

Les documents ci-dessous indiquent l’identité du demandeur de l’autorisation d’exploiter, la superficie des biens, la localisation des biens, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro d’enregistrement.

- n° 0520210025 publicité demande BLANC Rémi communes Jarjayes, Valserres
0520210025 publicite demande blanc remi communes jarjayes valserres (format pdf - 22.5 ko - 13/04/2021)
- n° 0520210026 publicité demande GAEC BANC DU PEYRON communes : Aubessage, St Bonnet en Champsaur.
0520210026 publicite demande gaec banc du peyron communes aubessagne st bonnet en champsaur (format pdf - 25.2 ko - 13/04/2021)

- n° 0520210027 publicité demande interne GAEC DES MONTAGNIERS communes Aspremont, Aspres Sur Buech, La Faurie, La Haute Beaume, St Pierre d’Argençon
0520210027 publicite demande interne gaec des montagniers communes aspremont aspres sur buech la faurie la haute beaume st pierre d argencon (format pdf - 32.5 ko - 30/03/2021)

- n°0520210025 publicité demande interne BOREL Eric commune de Poligny
0520210025 publicite demande interne borel eric commune de poligny (format pdf - 26.4 ko - 30/03/2021)

- *n°2620210019 BAS Charlotte
2620210019 publicite bas charlotte commune de rosans (format pdf - 79.5 ko - 16/03/2021)

Pour les demandes concurrentes concernant les Hautes-Alpes, elles doivent être déposées auprès de la DDT dans les 2 mois qui suivent l’enregistrement du dossier :

DDT des Hautes-Alpes Service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux BP 50 026 - 05001 GAP Cedex téléphone 04.92.40.35.00 télécopie : 04.92.40.35.83 courriel : ddt-saer@hautes-alpes.gouv.fr

Si les dossiers sont déposés à l’expiration du délai ou si les demandeurs n’ont pas précisé qu’ils s’inscrivaient (suite à la publicité) en concurrence avec une précédente candidature, ils ne seront pas opposables dans la comparaison des rangs de priorité.