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Autorisation d’exploiter

 

Liste des demandes d’autorisations d’exploiter soumises à publicité

L’article D331-4-1 créé par Décret No 2015-713 du 22 juin 2015 - art 2 précise que :

En application de l’article R 331-4 du code rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles, sont soumises à publicité sur le site internet de la Préfecture.

Les tableaux ci-après indiquent l’identité du demandeur de l’autorisation d’exploiter, la superficie des biens, la localisation des biens, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro d’enregistrement.

- n°052019011 LAUGIER Xavier :
052019011 publicité demande interne LAUGIER Xavier (format pdf - 63.6 ko - 11/01/2019)
- n°052019010 ETIENNE Katleen :
4 052019010 publicite demande interne ETIENNE Katleen (format pdf - 67 ko - 04/06/2019)
- n°052019012 LAURANS Jasmin :
4 052019012 publicite demande interne LAURANS Jasmin (format pdf - 63.5 ko - 04/06/2019)
- n°052019013 MARCHAL Christian :
4 052019012 publicite demande interne MARCHAL Christian (format pdf - 59.6 ko - 04/06/2019)
- n°052019014 GAEC DE ANTOINE :
052019014 publicite demande interne GAEC DE ANTOINE (format pdf - 63.7 ko - 28/02/2019)
- n°052019014 GAEC DES CARLES :
4 052019015 publicite demande interne gaec des carles (format pdf - 63.2 ko - 19/07/2019)

- dossier géré par le département des Alpes-de-Haute-Provence :
Marie-Claude ARNAUD : marie claude arnaud pub pref pour le 04 (format pdf - 57.1 ko - 04/07/2019) contacter directement la DDT des Alpes-de-Haute-Provence : 04.92.30.20.81

Pour les demandes concurrentes concernant les Hautes-Alpes, elles doivent être déposées auprès de la DDT (adresse ci-après) dans les 2 mois qui suivent l’enregistrement du dossier :
DDT des Hautes-Alpes
Service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux
BP 50 026 - 05001 GAP Cedex
téléphone 04.92.40.35.00 télécopie : 04.92.40.35.83
courriel : ddt-saer@hautes-alpes.gouv.fr

Si les dossiers sont déposés à l’expiration du délai ou si les demandeurs n’ont pas précisé qu’ils s’inscrivaient (suite à la publicité) en concurrence avec une précédente candidature, ils ne seront pas opposables dans la comparaison des rangs de priorité.