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Autorisation de mise en service
Article créé le 17/04/2012
Mis à jour le 17/10/2013
quelle procédure ?
Demande de renouvellement de l’autorisation préfectorale de mise en service tous les 6 ans sur la base d’un dossier de sécurité ou en cas de modification importante des conditions d’exploitation ou après un grave accident
Mise à jour annuelle du dossier de sécurité
Organisation d’exercices annuels de sécurité
La grave
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Pour plus d’information : www.cetu.developpement-durable.gouv.fr