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Avance de trésorerie remboursable pour les exploitations agricoles

 

Avec la mise en place de la nouvelle PAC et le décalage de la période de déclaration des aides, il ne sera pas possible, pour le ministère de l’Agriculture, de procéder au versement des avances des aides PAC 2015 comme les années précédentes… Lire la suite

 

Avec la mise en place de la nouvelle PAC et le décalage de la période de déclaration des aides, il ne sera pas possible, pour le ministère de l’Agriculture, de procéder au versement des avances des aides PAC 2015 comme les années précédentes.

Au lieu d’une avance, les agriculteurs pourront bénéficier d’un "apport de trésorerie remboursable", mais à condition d’en faire la demande expresse d’ici le 20 août.

Concrètement, les agriculteurs hauts-alpins vont recevoir un courrier explicatif avec une notice et un formulaire à renvoyer à la DDT des Hautes-Alpes au plus tard le 20 août. Ce formulaire est disponible sur le site Télépac.

Le premier versement de l’aide interviendra à compter du 1er octobre 2015. Pour tous les exploitants ayant rempli un dossier PAC en 2014, l’aide équivaudra à un pourcentage (proche de 50 %) des versements effectués l’an passé au titre des paiements directs. Les agriculteurs n’ayant pas fait de déclaration en 2014 recevront quant à eux une aide calculée selon un montant forfaitaire à l’hectare.

Pour tout renseignement complémentaire, afin de compléter ce formulaire, les exploitants peuvent s’adresser à la DDT (tél. 04 92 51 88 56 ou 88 50 ou 88 54 ou 88 35 ou 88 51).

Consultez le communiqué de presse (format pdf - 36 ko - 20/07/2015) .