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Avez-vous installé votre détecteur de fumée ?

 

Tous les lieux d’habitation (appartement, maison) devront être équipés d’au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015.

 

Objectifs

L’installation d’un détecteur de fumée doit permettre :

  • de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie ;
  • et d’émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

A noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Installation

Le détecteur doit :

  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (pallier, couloir) desservant les chambres. Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas des studios), le détecteur doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains ;
  • être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur (fumées de cuisson et vapeur d’eau).

Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d’installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d’installer plusieurs détecteurs.

Vérification et entretien

A partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée.

L’obligation d’entretien et de remplacement du détecteur appartient à l’occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu’il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ces 5 catégories de logement, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

Déclaration à l’assureur de l’installation du détecteur

L’occupant doit envoyer une attestation d’installation du détecteur à son assureur, dès son installation. Le propriétaire peut faire de même. Un modèle est fourni par l’annexe 2 de l’arrêté du 5 février 2013 : c’est une attestation sur l’honneur.

Téléchargez l’ attestation d’installation (format pdf - 63.1 ko - 27/02/2015) d’un détecteur de fumée.

Pour en savoir plus, consultez :