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Avis de candidature de la Chambre d’Agriculture du Vaucluse comme organisme unique de gestion collective des (...)

 

Conformément à l’article R. 211-113 du code de l’environnement, la Chambre d’Agriculture de Vaucluse a candidaté en date du 20 juillet 2018 afin d’être désignée comme organisme unique de gestion collective des prélèvement d’eau à usage agricole.

La demande de la Chambre d’Agriculture du Vaucluse porte sur le territoire suivant : au terme de la procédure, un organisme de gestion collective sera désigné par arrêté conjoint des préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Le dossier de candidature est consultable du 13 août au 26 octobre.


Consultez l’ avis de candidature (format pdf - 265.5 ko - 17/08/2018) .