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Bilan des actions conjointes pour lutter contre les fraudes

 

La séance plénière annuelle du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) a été coprésidée le 16 janvier 2018 par Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes et par Raphaël BALLAND, procureur de la république auprès du tribunal de grande instance de Gap afin d’établir le bilan de l’année 2018 tout en fixant les priorités pour l’année en cours.

 

« Nous nous devons de lutter efficacement et de manière coordonnée contre les fraudes : les fraudes fiscales qui pèsent sur la redistribution des richesses, les fraudes aux prestations sociales qui mettent à mal le système solidaire de la France, les fraudes aux faux documents qui peuvent représenter une menace sur la sécurité, ou encore les fraudes dans le monde de l’entreprise où des salariés échappent à leurs droits », tient à rappeler Cécile BIGOT-DEKEYZER.

Qu’est-ce que le « CODAF » ?

Le CODAF a été créé en 2010 et réunit les services de l’État (préfecture, Direction Départementale de la Sécurité Publique – police nationale, gendarmerie nationale, Police Aux Frontières, douanes, Groupe d’Intervention Régional, Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Direction Départementale des Finances Publiques, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Agence Régionale de Santé, service Contrôle des transports de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d’Azur (DREAL), ainsi que des organismes de protection sociale (URSSAF, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Pôle Emploi, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail et la Caisse Congés Intempéries BTP).

La mission du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les fraudes.

Les opérations conjointes menées ciblent plus particulièrement le secteur des Bâtiments et Travaux Publics, le monde agricole, l’hôtellerie-café-restauration, les débits de boissons, les transports, les marchés et brocantes et plus largement les commerces. Sont recherchées les fraudes fiscales, les fraudes aux prestations sociales, le travail dissimulé, le respect des réglementations en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire et de consommation, ou bien encore la contrebande.

Le bilan 2018

Il s’agit des actions coordonnées dans le cadre du CODAF et effectuées dans un objectif clair de lutte contre les fraudes. Ces chiffres ne tiennent pas compte de l’activité globale des différents services qui, dans leurs missions quotidiennes, ont pu constater également des fraudes.

  • Nombre d’opérations : 70
  • Nombre de sites contrôlés : 204
  • Nombre de salariés contrôlés : 730
  • Nombre d’infractions relevées : 56
  • Nombre de poursuites par procédures : 11

Pour 2019, le travail collaboratif au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude sera poursuivi et renforcé, pour accroître le nombre d’actions de contrôles.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 138 ko - 06/02/2019) .