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Cahier de prescription de sécurité

 


Les dispositions de la loi du 8 janvier 1993 précisent que, dans les zones soumise à un risque naturel, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’aménagement de campings, fixe les prescriptions d’information, d’alerte, et d’évacuation des terrains de campings afin de garantir la sécurité des occupants.

La procédure applicable à la fixation de ces prescriptions est précisée par le décret du 13 juillet 1994.
Il s’agit pour le maire d’arrêter , après avis du préfet, le cahier des prescriptions de sécurité.

Ce document, tenu à la disposition des occupants du terrain et dont certaines parties cartographiques et graphiques sont affichées recense des informations sur :
- le risque rencontré sur le terrain en cause
- les modalités d’information des campeurs sur ces risques
- les modalités de l’alerte et de l’évacuation des campeurs en cas de survenance du risque naturel analysé.

Consultez et imprimez le modèle-type de cahier des charges pour la réalisation d’études visant a assurer la sécurité des occupants des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, situés dans des zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible. modele type d’un cahier des charges (format doc - 31 ko - 10/08/2011)

- Consultez et imprimer la notice d’aide à l’élaboration du cahier de prescriptions de sécurité : notice aide à l’élaboration d’un CPS (format doc - 59 ko - 10/08/2011)

 
 

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