Contenu

Calamité agricole Apiculture 2013

 

A la suite des intempéries du printemps 2013, la demande de reconnaissance d’une calamité agricole apiculture dans tout le département des Hautes-Alpes a été validée le 10 juillet 2014 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA).Lire la suite

 

A la suite des intempéries du printemps 2013, la demande de reconnaissance d’une calamité agricole apiculture dans tout le département des Hautes-Alpes a été validée le 10 juillet 2014 par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA). Elle concerne les dommages liés aux pertes de récolte sur miel toutes fleurs et de montagne et aux pertes de fonds sur essaims de renouvellement.

Les conditions d’éligibilité arrêtées par le comité départemental d’expertise des calamités agricoles du département des Hautes-Alpes sont les suivantes :

  • attestation d’assurance de l’année 2013 pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles,
  • justificatifs d’activité agricole : seuls seront pris en compte les exploitants agricoles à titre principal (affiliation à la MSA ou à l’AMEXA) exploitant plus de 70 ruches,
  • localisation des ruches : les apiculteurs concernés devront apporter la preuve que leurs ruches étaient bien sur les zones sinistrées au moment de la récolte. Pour ce faire ils devront fournir leur déclaration d’emplacement de rucher ou tout autre document l’attestant (attestation des propriétaires de parcelles, déclaration téléruchers, …),
  • justificatifs de récolte ( Annexe 1 "Pertes de récolte" (format pdf - 61 ko - 31/07/2014) complétée et accompagnée des justificatifs de récolte (attestation comptable ou factures ou carnet de miellerie ou déclaration IGP miel de Provence ou bons d’apport…) pour la totalité de la récolte 2013).
  • justificatifs des achats d’essaims de renouvellement ( Annexe c "pertes de fonds" (format pdf - 42.5 ko - 31/07/2014) complétée et accompagnée des justificatifs des achats d’essaims pour la perte 2013).

Télécharger le dossier "Apiculture 2013" :

Le dossier de demande d’indemnisation des pertes, "APICULTURE 2013" est à retourner avant le 11 septembre 2014, délai de rigueur, à l’adresse suivante :

logo courrier bleu gif Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes Service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux 3, Place du Champsaur - BP 98 05007 GAP Cedex

 

Pour tout renseignement complémentaire les apiculteurs peuvent joindre au service agriculture et espaces ruraux de la DDT :

  • Mme Nathalie CARRER : 04 92 51 88 05
  • Mme Alexandra MORET : 04 92 51 88 66