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GEL 2017 : Utiliser la télédéclaration TELECALAM

 

Procédure calamité agricole gel 2017 pour utiliser la télédéclaration en ligne.

 
gel sur arbre fruitier

Rappels : dates de dépôt des dossiers.
Les exploitants sinistrés ont un délai de 30 jours par rapport à la date d’affichage en mairie de l’arrêté ministériel pour déposer un dossier papier [1] , jusqu’au 5 mars 2018 pour faire une télédéclaration.

Dans le cadre d’une télédéclaration, aucune pièce n’est à transmettre à la DDT.

Comment télédéclarer ?

Le site de télédéclaration est accessible via le site http://mesdemarches.agriculture.gou..., rubrique "TéléCALAM » dans « exploitation agricole » puis « accès à toutes les démarches ».

1 - Inscription

Pour pouvoir effectuer une télédéclaration, vous devez d’abord vous inscrire sur le site, en cliquant sur le bouton "Inscription" de la page d’accueil.
La page suivante propose 4 options ; cochez la première case ("je suis un nouvel usager et je souhaite m’inscrire").
Vous êtes ensuite invité à renseigner votre n° SIRET, vos nom et adresse.
La saisie du code TelePAC vous permettra de créer votre mot de passe personnel pour accéder à l’application (le code TéléPAC 2017 figure sur le courrier Code TéléPAC envoyé en avril-mai 2017).

Par la suite, à chaque entrée dans TéléCALAM, il faudra utiliser les identifiants : N° SIRET - Mot de passe personnel créé lors de l’inscription.

Plaquette_présentation du service inscription pour un agriculteur ayant un SIRET (format pdf)

inscription telecalam vf (format pdf - 335.6 ko - 02/02/2018)

2 - Déclaration en ligne

Lorsque vous vous connectez sur le site TéléCALAM, vous pouvez consulter vos éventuelles demandes antérieures, ou choisir d’effectuer une nouvelle déclaration.
La télédéclaration demande environ 20 à 30 minutes.
Votre navigateur doit accepter les cookies pour que l’enregistrement se fasse correctement.
Si vous quittez l’application avant d’avoir terminé, vous retrouverez les données enregistrées à votre prochaine connexion.
Vous pouvez modifier votre déclaration tant que vous ne l’avez pas signée électroniquement.
A tout moment lors de la télédéclaration, vous pouvez faire une demande d’assistance par e-mail (lien "assistance" en haut à droite de l’écran), ou téléphoner au 04 92 51 88 05 pour obtenir de l’aide.

La signature électronique doit intervenir au plus tard le 5 mars 2018. Passé cette date, le dossier télédéclaré ne pourra plus être transmis à la DDT.

Plaquette_présentation de la procédure sous TeleCALAM (format pdf)

calamnat 0185 aut plaquette usager v6 (format pdf - 147.7 ko - 02/02/2018)

[1] dossier à déposer au siège de la DDT ou à adresser par courrier : 3 Place du Champsaur – BP 50026 – 05001 GAP Cedex
Il n’est pas obligatoire de faire un envoi recommandé.