Calamités agricoles

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GEL 2019 : Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

 

Procédure calamité agricole gel 2019 pour utiliser la télédéclaration en ligne.

 
gel sur arbre fruitier

Par arrêté du 24 février 2020 le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors du gel du mois d’avril et de mai 2019.

Les agriculteurs sinistrés peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes.

Les dossiers peuvent être réalisés sous forme papier ou sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » :

-  dossier demande indemnisation calamite gel2019 (format pdf - 1.3 Mo - 04/03/2020) doit être adressé à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel ;

La télédéclaration « TéléCALAM » sera possible du lundi 9 mars au mardi 7 avril 2020 inclus.

Comment télédéclarer ?

Etape n°1 : Créer votre compte
Pour vous connecter « TéléCalam », vous devez au préalable posséder un compte sur « Mon compte » (service d’inscription du ministère chargé de l’agriculture).

Attention, les modalités d’authentification du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation ont changé.
Pour pouvoir procéder à une demande d’indemnisation en ligne, vous devez créer un compte d’accès sur : Mon compte, même si vous avez déjà effectué une demande les années précédentes.
-  creer mon compte telecalam (format pdf - 306.9 ko - 04/03/2020)
-  authentification compte telecalam (format pdf - 253.7 ko - 04/03/2020)

Etape n° 2 : Accès à l’application « TéléCalam »
La télédéclaration est accessible :
via le lien : Mes démarches
rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles » et se reporter à l’encart « Télé-procédure ».
ou via Calamnat

Pour accéder à TéléCalam, il faut utiliser les identifiants : votre adresse électronique comme « Identifiant » ainsi que votre « Mot de passe personnel » créés lors de l’inscription et cliquez sur le bouton « M’authentifier ».

La télédéclaration demande environ 20 à 30 minutes.
L’utilisation d’un navigateur comme « Firefox », vous devez autoriser les fenêtres pop-up dans les options pour que l’enregistrement se fasse correctement.
Si vous quittez l’application avant d’avoir terminé, vous retrouverez les données enregistrées à votre prochaine connexion.
Vous pouvez modifier votre déclaration tant que vous ne l’avez pas signée électroniquement.
A tout moment lors de la télédéclaration, vous pouvez faire une demande d’ « assistance Télécalam » en cliquant sur « Besoin d’aide » ou téléphoner au 04 92 51 88 05 pour obtenir de l’aide.

La signature électronique doit intervenir au plus tard le mardi 7 avril 2020. Passé cette date, le dossier télédéclaré ne pourra plus être transmis à la DDT.

Pour vous aider dans cette démarche vous pouvez télécharger la plaquette de présentation :

-  declarer dossier calamite agricole sur telecalam (format pdf - 888.9 ko - 04/03/2020)

[1] dossier à déposer au siège de la DDT ou à adresser par courrier : 3 Place du Champsaur – BP 50026 – 05001 GAP Cedex
Il n’est pas obligatoire de faire un envoi recommandé.