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CALAMITE AGRICOLE-SECHERESSE 2017

 

Sécheresse 2017 : utiliser la télédéclaration

Rappel :

Dans le cadre d’une télédéclaration, aucune pièce n’est à transmettre à la DDT.

Comment télédéclarer ?

Le site de télédéclaration est accessible via le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12, rubrique « Demander une indemnisation calamités agricoles « TéléCALAM » dans « Exploitation agricole » puis « accès à toutes les démarches ».

1 - Inscription
Pour pouvoir effectuer une télédéclaration, vous devez d’abord vous inscrire sur le site, en cliquant sur le bouton « Inscription » de la page d’accueil.
La page suivante propose 4 options ; cochez la première case (« je suis un nouvel usager et je souhaite m’inscrire »).
Vous êtes ensuite invité à renseigner votre n° SIRET, votre nom et adresse.
La saisie du code TelePAC vous permettra de créer votre mot de passe personnel pour accéder à l’application (le code TéléPAC 2017 figure sur le courrier Code TéléPAC envoyé en avril-mai 2017).

Par la suite, à chaque entrée dans TéléCALAM, il faudra utiliser votre identifiant : N° SIRET et votre Mot de passe personnel créé lors de l’inscription.

plaquette presentation service inscription telecalam (format pdf - 337.3 ko - 18/05/2018)

2 - Déclaration en ligne
Lorsque vous vous connectez sur le site TéléCALAM, vous pouvez consulter vos éventuelles demandes antérieures, ou choisir d’effectuer une nouvelle déclaration.
La télédéclaration demande environ 20 à 30 minutes.
Votre navigateur doit accepter les cookies pour que l’enregistrement se fasse correctement.
Si vous quittez l’application avant d’avoir terminé, vous retrouverez les données enregistrées à votre prochaine connexion.
Vous pouvez modifier votre déclaration tant que vous ne l’avez pas signée électroniquement.
A tout moment lors de la télédéclaration, vous pouvez faire une demande d’assistance par
e-mail (lien « assistance » en haut à droite de l’écran), ou téléphoner au 04 92 51 88 05 pour obtenir de l’aide.

La signature électronique doit intervenir au plus tard le 28 juin 2018 inclus. Passé cette date, le dossier télédéclaré ne pourra plus être transmis à la DDT.

plaquette usager (format pdf - 147.9 ko - 18/05/2018)