Communiqués de presse 2021

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Calamités agricoles : gel du 4 au 8 avril 2021 - Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

 

Par arrêté du 15 octobre 2021 le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors du gel du mois d’avril 2021 sur les fruits à pépins et les petits fruits rouges pour un certain nombre de communes.

 
Les agriculteurs qui exploitent des surfaces situées sur l’une des communes concernées, même si leur siège d’exploitation n’est pas dans la zone concernée, peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation sur les fruits à pépins et petits fruits rouges auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes. Les dossiers peuvent être réalisés sous forme papier ou sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » :

Les dossiers « papier » doivent être adressés à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel ;

La télédéclaration via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr sera possible du mardi 26 octobre au jeudi 25 novembre 2021 inclus.

Voir la liste des communes :

Aspremont
Aspres-sur-Buëch
Barcillonnette
Barret-sur-Méouge
Bréziers
Chabestan
Chabottes
Chanousse
Chateauneuf
d’Orze
Châteauroux-les-Alpes
Châteauvieux
Chorges
Eourres
Esparron
Espinasses
Etoile-Saint-Cyrice
Fouillouse
Furmeyer
Gap
Garde-Colombe
Jarjayes
L’Épine
La Bâtie
Montsaléon
La Beaume
La Faurie
La Freissinouse
La Haute-Beaume
La Piarre
La Roche des
Arnauds
La Saulce
Laragne-Montéglin
Lardier et Valenca
Lazer
Le Bersac
Le Poët
Le Saix
Lettret
Manteyer
Méreuil
Monêtier-Allemont
Montbrand
Montclus
Montjay
Montmaur
Montrond
Moydans
Neffes
Nossage et
Bénévent
Orpierre
Oze
Pelleautier
Rabou
Remollon
Ribeyret
Rochebrune
Rosans
Rousset
Saléon
Salérans
Savournon
Serres
Sigottier
Sigoyer
Sorbiers
Saint-André de
Rosans
Saint-Auban d’Oze
Saint-Julien en
Beauchêne
Saint-Pierre Avez
Saint-Pierre
d’Argençon
Sainte-Colombe
Tallard
Théus
Trescléoux
Upaix
Val-Buëch-Méouge
Valdoule
Valserres
Ventavon
Veynes
Vitrolles

La télédéclaration offre aux agriculteurs de nombreux avantages :

  • cette procédure est rapide (20 à 30 minutes environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels) ;
  • elle ne nécessite pas de justificatifs à transmettre. Toutefois, la DDT pourra demander l’ensemble des pièces justificatives exigées dans un dossier « papier », dans le cadre des contrôles par sondage qu’elle effectuera ;
  • TéléCALAM est accessible 24/24 heures et 7/7 jours ;
  • TéléCALAM est ouvert du mardi 26 octobre au jeudi 25 novembre 2021 inclus, soit dix jours environ après la fin de réception des formulaires « papier » ;
  • les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée ;
  • les télédéclarants peuvent consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours ;
  • les télédéclarants disposent d’une assistance Télécalam en cliquant sur « Besoin d’aide » ou téléphoner au 04 92 51 88 05 pour obtenir de l’aide.

Le service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (SAER) de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes ainsi que la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.


Contacts :

– DDT des Hautes-Alpes : Nathalie CARRER – 04 92 51 88 05 – nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr
– Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes au 04 92 52 53 00


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 519.6 ko - 21/10/2021) .