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Calamités agricoles - Gel du 4 au 8 avril 2021 : ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

 

Par arrêté du 8 décembre 2021 le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors du gel du mois d’avril 2021 sur les pertes de récolte « fruits à coque, maraîchage, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, horticulture et aquaculture végétale » et pertes de fonds « viticulture » pour les communes :

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces situées sur l’une des communes concernées, même si leur siège d’exploitation n’est pas dans la zone concernée, peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation sur les pertes de récolte « fruits à coque, maraîchage, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, horticulture et aquaculture végétale » et pertes de fonds « viticulture » auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes.

Les dossiers peuvent être réalisés sous forme papier ou sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » :

  • Les dossiers « papier » doivent être adressés à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel ;
  • La télédéclaration via le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles » et se reporter à l’encart « Télé-procédure » sera possible du jeudi 6 janvier au mardi 8 février 2022 inclus.

La télédéclaration offre aux agriculteurs de nombreux avantages :

  • cette procédure est rapide (20 à 30 minutes environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels) ;
  • elle ne nécessite pas de justificatifs à transmettre. Toutefois, la DDT pourra demander l’ensemble des pièces justificatives exigées dans un dossier « papier », dans le cadre des contrôles par sondage qu’elle effectuera ;
  • TéléCALAM est accessible 24/24 heures et 7/7 jours ;
  • TéléCALAM est ouvert du jeudi 6 janvier au mardi 8 février 2022 inclus, soit dix jours environ après la fin de réception des formulaires « papier » ;
  • les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée ;
  • les télédéclarants peuvent consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours ;
  • les télédéclarants disposent d’une assistance Télécalam en cliquant sur « Besoin d’aide » ou téléphoner au 04 92 51 88 05 pour obtenir de l’aide.

Le service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (SAER) de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes ainsi que la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.


Contacts :

– DDT des Hautes-Alpes : Nathalie CARRER – 04 92 51 88 05 – nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr

– Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes au 04 92 52 53 00


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 521.5 ko - 04/01/2022)