Communiqués de presse 2018

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Calamités agricoles - Gel du mois d’avril 2017 : Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation

 


Par arrêté du 9 janvier 2018 le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors du gel du mois d’avril 2017.

 

Liste des communes concernées :

Aspremont La Saulce Rousset
Aspres-sur-Buëch Laragne-Montéglin Saléon
Barcillonnette Lardier et Valença Salérans
Barret-sur-Méouge Lazer Savournon
Bréziers Le Bersac Serres
Chabestan Le Poët Sigottier
Chanousse Le Saix Sigoyer
Chateauneuf d’Oze Lettret Sorbiers
Châteauroux-les-Alpes Manteyer Saint-André de Rosans
Châteauvieux Méreuil Saint-Auban d’Oze
Eourres Monêtier-Allemont Saint-Clément
Esparron Montbrand Saint-Julien en Beauchêne
Espinasses Montclus Saint-Laurent du Cros
Etoile-Saint-Cyrice Montjay Saint-Pierre Avez
Eygliers Montmaur Saint-Pierre d’Argençon
Fouillouse Montrond Sainte-Colombe
Furmeyer Moydans Tallard
Gap Neffes Théus
Garde Colombe (Eyguians, Lagrands, Saint-Genis Nossage et Bénévent Trescléoux
Jarjayes Orpierre Upaix
l’Épine Oze Val-Buëch-Méouge (Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre, Ribiers)
La Bâtie Montsaléon Pelleautier Valdoule (Bruis, Montmorin, Sainte-Marie)
La Beaume Rabou Valserres
La Faurie Remollon Ventavon
La Freissinouse Ribeyret Veynes
La Haute-Beaume Risoul Vitrolles
La Piarre Rochebrune
La Roche des Arnauds Rosans

Liste des pertes de récolte :

  • fruits :pommes, poires, abricots, cerises, pêches, prunes
  • fruits à coque : amandes, noix
  • petits fruits : fraises, framboises, groseilles, cassis
  • plantes à parfum aromatiques et médicinales : lavande, lavandin, thym, sauge sclarée
  • pépinières arboricoles

Liste des pertes de fonds :

  • arbres fruitiers : cerisiers, pêchers
  • noix
  • plantes à parfum aromatiques et médicinales : thym, lavandin
  • pépinières fruitières
  • pépinières ornementales
  • pépinières forestières : sapins de Noël
  • pépinières forestières
  • ceps de vigne
LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION

Les agriculteurs qui exploitent des surfaces situées sur l’une des communes concernées peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes.

Les dossiers peuvent être réalisés sous forme papier ou sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » :

  • Les dossiers « papier » doivent être adressés à la DDT dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel ;

La télédéclaration offre aux agriculteurs de nombreux avantages :

  • cette procédure est rapide (20 à 30 minutes environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels) ;
  • elle ne nécessite pas de justificatifs à transmettre. Toutefois, la DDT pourra demander l’ensemble des pièces justificatives exigées dans un dossier « papier », dans le cadre des contrôles par sondage qu’elle effectuera ;
  • TéléCALAM est accessible 24h/24 et 7jours/7 ;
  • TéléCALAM est ouvert du 05 février 2018 jusqu’au 05 mars 2018, soit dix jours environ après la fin de réception des formulaires « papier » ;
  • les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée ;
  • les télédéclarants peuvent consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours ;
  • les télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique nationale au : 0800 000 750 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00).

Le Service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (SAER) de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes ainsi que la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.

CONTACTS

- DDT des Hautes-Alpes :

  • Nathalie CARRER – 04 92 51 88 05 – nathalie.carrer@hautes-alpes.gouv.fr
  • Pascal GROSJEAN – 04 92 51 88 66 – pascal.grosjean@hautes-alpes.gouv.fr

- Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes :

  • Jocelyn MATHIEU – 04 92 52 53 00 – guichetunique@hautes-alpes.chambragri.fr

    Consultez le communiqué de presse (format pdf - 93.8 ko - 02/02/2018)