Communiqués de presse 2017

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Carte d’identité : À partir du 8 mars 2017, vos démarches évoluent

 

Les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) se simplifient dans le département des Hautes-Alpes dès le 8 mars 2017.

 

Une délivrance de titre modernisée

À partir de cette date, les demandes de carte nationale d’identité seront désormais traitées selon les modalités de la procédure en vigueur pour les passeports biométrique, par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits.

Ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.

Dès le 8 mars 2017, les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.

Liste des communes équipées sans le département des Hautes-Alpes :

Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, Laragne-Montéglin, L’Argentière-La-Bessée, Le-Monêtier-Les-Bains, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres et Veynes.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées et transmises via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés) déjà utilisée pour les passeports, permettant la transmission des dossiers de manière dématérialisée pour instruction et le lancement de la fabrication.

Cette procédure permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Un nouveau service : la pré-demande en ligne

Autre innovation, vous pourrez désormais remplir en ligne une pré-demande de carte nationale d’identité. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de faire l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Dans ce cas, vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Vous devrez penser à noter ou imprimer ce numéro et le produire lors de votre déplacement en mairie.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Téléchargez le tuto vidéo pour la réalisation d’une pré-demande en ligne


Consultez le communiqué de presse (format pdf - 118.3 ko - 06/03/2017) et téléchargez l’ affiche (format pdf - 1.6 Mo - 22/02/2017) "La carte d’identité à portée de clic !"

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : www.demarches.interieur.gouv.fr