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Charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 

La charte d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires portée conjointement par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes, les Jeunes Agriculteurs 05, la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles 05, le Groupement de Producteurs de Fruits des Hautes-Alpes et du Nord Sisteron et la Coopérative Alpes Sud a été jugée conforme au décret 2019-1500 du 27/12/2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. En conséquence, elle est publiée, avec la synthèse de la consultation publique menée par la Chambre d’Agriculture, sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes.

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