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Charte de modération des réseaux sociaux

 

Objet

La présente Charte de modération a été élaborée afin de préciser aux internautes qui se rendent sur la page Facebook @Prefet05 / Twitter @Prefet05 les conditions de consultation et d’interactions paisibles et pertinentes de cette page.

L’utilisateur de Facebook / Twitter, en consultant et en interagissant avec la page Facebook @Prefet05 / Twitter @Prefet05, accepte sans réserve la présente charte d’utilisation et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité de la page, à la respecter.

Accès aux pages des comptes @Prefet05

L’accès à la page Facebook @Prefet05 / Twitter @Prefet05 est libre. Pour interagir avec elle, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Facebook / Twitter dans le respect des conditions définies par Facebook / Twitter pour son fonctionnement.

Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés

En interagissant avec la page Facebook @Prefet05 / Twitter @Prefet05, les internautes s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

À ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • Les contributions à caractère violent diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène ;
  • Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit ;
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine ;
  • Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

  • Les contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges ;
  • Les contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible ;
  • Les contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif ;
  • Le partage des publications doit être signalé comme tel. Le partage falsifié ou partiel faisant endosser au compte @Prefet05 une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur la page est interdit.

Réponses et modération

L’espace d’information et d’échanges constitué par la page Facebook @Prefet05 / Twitter @Prefet05 est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible du compte et afin de permettre des échanges constructifs avec les internautes.

En interagissant avec la page @Prefet05, les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de cette page de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.

Les demandes formulées via le compte @Prefet05 sont étudiées et font l’objet d’une réponse dans un délai de trois jours ouvrés, ces délais pouvant varier selon la pertinence et la complexité de la demande. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.

Suppression des publications et désabonnement

L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du réseau social utilisé.

À tout moment, l’utilisateur qui a décidé de s’abonner, de suivre, ou d’« aimé » la page liée au compte @Prefet05 peut annuler cette action instantanément.

Évolution des pages @Prefet05

Les modalités d’accès et d’utilisation de la page Facebook @Prefet05 / Twitter @Prefet05 étant régies par l’entreprise Facebook / Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.


Téléchargez la charte de modération (format pdf - 128.3 ko - 20/01/2020) des réseaux sociaux.