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Circulaire du 20 avril 2010

 

Thème : fonction publique territoriale (emploi spécifique catégorie A)

 

Circulaire_du_20_avril_2010 (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2011) concernant la circulaire modifiant la circulaire du 12 juin 2009 relative aux modalités d’application du dispositif d’intégration de certains agents titulaires d’un emploi spécifique de catégorie A dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.