Contenu

Circulaire du 22 janvier 2016 relative au barème de retenue 2016 (indemnités fonction élus locaux)

 

Circulaire Bareme_de_retenue_2016_-3 (format pdf - 64.1 ko - 26/02/2016) relative au barème de la retenue libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016.