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Circulaire du 4 décembre 2012

 

Thème : Hygiène et sécurité du travail et médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 

Circulaire_du_4_decembre_2012 (format pdf - 1.7 Mo - 13/12/2012) et l’ Annexe_circulaire_du_4_decembre_2012 (format pdf - 482.3 ko - 13/12/2012) relatives à l’application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.