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Classification des armes

 

Une nouvelle classification des armes entre en vigueur à compter du 6 septembre 2013

 

La loi du 6 mars 2012 introduit une nouvelle classification des armes qui entre en vigueur à compter du 6 septembre 2013. Elles sont désormais classées en quatre catégories :

  • Les matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention sont classés en catégorie A.
  • Les armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention relèvent de la catégorie B.
  • Les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention relèvent de la catégorie C.
  • Les armes soumises à enregistrement et les armes dont l’acquisition et la détention sont libres, relèvent de la catégorie D.

La nouvelle classification est fondée sur la dangerosité de l’arme due notamment à sa capacité de tir sans rechargement et aux modalités de répétition du tir. Les huit anciennes catégories sont aujourd’hui réparties au sein des quatre nouvelles catégories :

  • Les armes anciennement classées en 1ère catégorie ont été réparties entre les catégories A, B et C ;
  • Celles préalablement classées en 2ème et 3ème catégories ont été intégrées dans la catégorie A ;
  • Celles préalablement classées en 4ème catégorie ont été réparties entre les catégories A, B et C ;
  • Celles de la 5ème, entre les catégories C et D ;
  • Celles de la 6ème, entre les catégories B et D ;
  • Celles de la 7ème, entre les catégories C et D ;
  • Celles de la 8ème, ont rejoint la catégorie D.


Tableau_de_concordance_detaille_de_la_nomenclature_entre_le_decret_du_6_mai_1995_et_decret_du_30_juillet_2013_ (format pdf - 228.7 ko - 30/10/2013)

Tableau_de_concordance_detaille_de_la_nomenclature_entre_le_decret_du_30_jui_2012_et_le_decret_du_6_mai_1995 (format pdf - 226.2 ko - 30/10/2013)

Tableau_de_concordance_simplifie_entre_l_ancienne_et_la_nouvelle_nomenclature (format pdf - 133.3 ko - 30/10/2013)