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CLASSIFICATION DES LICENCES

 

Débits de boissons à consommer sur place, restaurants et vente à emporter

 

DEBITS DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE :

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories

- Licence de 2e catégorie, dite " licence de boissons fermentées ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes ;

- Licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des trois premiers groupes ;

- Licence de 4e catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l’intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe.

RESTAURANTS :

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l’une des deux catégories de licence ci-après :

1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;

2° La " licence restaurant " proprement dite qui permet de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

VENTE A EMPORTER : :

Les établissements titulaires d’une licence à consommer sur place ou d’une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l’une des deux catégories de licences ci-après :

1° La " petite licence à emporter " comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du deuxième groupe ;

2° La " licence à emporter " proprement dite comporte l’autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.