Le controle budgétaire

Communes et Cantons

• Installation des conseils municipaux
• Les communes dans les Hautes-Alpes
• Les cantons dans les Hautes-Alpes
• Les communes nouvelles dans les Hautes-Alpes

La Fonction Publique Territoriale

• Autres informations
• Carrières et parcours professionnel
• COVID
• Elections professionnelles 2022
• Rapport Social Unique (RSU)
• Régime indemnitaire
• Rupture conventionnelle

Intercommunalité

• Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP)
• Conseils communautaires et syndicaux
• L’intercommunalité dans le département des Hautes-Alpes
• le schéma départemental de coopération intercommunale
• Mobilité

Controle de légalité

Le programme ACTES

Concours Financiers et dotations de l’Etat

• Le FCTVA
• Les allocations compensatrices
• Les attributions de compensation
• Les dotations

La commande publique

• la dématérialisation des procédures de commande publique en 2018

Les Entreprises Publiques Locales