Instructions et recommandations pendant l’état d’urgence sanitaire

Communes et Cantons

• Installation des conseils municipaux en 2020
• Les communes
• Procédures de démission
• Les cantons
• Les communes nouvelles

La Fonction Publique Territoriale

• Bilans sociaux
• Carrières et parcours professionnel
• COVID
• Elections professionnelles 2018
• Recrutements
• Régime indemnitaire
• Rupture conventionnelle

Intercommunalité

• Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Hautes-Alpes
• Compétances
• Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP)
• Conseils communautaires et syndicaux
• Intercommunalité et gouvernance des syndicats pendant l’état d’urgence sanitaire
• le schéma départemental de coopération intercommunale
• Les EPCI

Circulaires Préfectorales

• 2020
• 2019
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• 2008

Conseil - Contrôle

Le programme ACTES

Finances locales

• Le FCTVA
• Les attributions de compensation
• Les dotations

La commande publique

• la dématérialisation des procédures de commande publique en 2018

Les Entreprises Publiques Locales

• SEML
• SPL et SPLA