Communes et Cantons

• Les communes
• Procédures de démission
• Les cantons
• Les communes nouvelles

La Fonction Publique Territoriale

• Bilans sociaux
• Elections professionnelles 2018
• RIFSEEP

Intercommunalité

• le schéma départemental de coopération intercommunale
• Les EPCI à fiscalité propre

Circulaires Préfectorales

• 0623.2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015
• 2014
• 2013
• 2012
• 2011
• 2010
• 2009
• 2008

Conseil - Contrôle

Le programme ACTES

Finances locales

• Le FCTVA
• Les attributions de compensation
• Les dotations

La commande publique

• la dématérialisation des procédures de commande publique en 2018

Les Entreprises Publiques Locales

• SEML
• SPL et SPLA