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Comment mettre en oeuvre la verbalisation électronique dans les collectivités locales ?

 

Conseils pratiques, documentation technique, contacts en préfecture, FAQ…

 


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1) Consultez la note de recommandation éditée par l’ANTAI : PVE-Note pour les collectivites locales (format pdf - 55.8 ko - 19/04/2012)

2) Les documents utiles à télécharger :

- Les solutions de verbalisation électronique validées par l’ANTAI Solutions validees (format pdf - 14.1 ko - 19/04/2012)
- Le projet de convention à signer avec la préfecture Convention (format doc - 73.5 ko - 19/04/2012)
- L’engagement de confidentialité doc confidentialite (format doc - 49 ko - 19/04/2012)

3) Les documents qui peuvent être communiqués par la préfecture, sur leur demande, aux collectivités locales :

- ANTAI PVE Note Technique de l’ANTAI relative a la verbalisation électronique
- ANTAI PVE - Annexe n°1 - Avant-Projet de CCTP de Verbalisation électronique avec le Logiciel PVe
- ANTAI PVE - Annexe n°2 - Eléments Généraux de PSSI du CNT
- ANTAI PVE - Annexe n°3 - Mécanismes de signature
- ANTAI PVE - Annexe n°4 - Vue d’ensemble PVE
- ANTAI PVE - Annexe n°5 - Application de transfert PVE
- ANTAI PVE - Annexe n°6 - Front de Télécollecte PVE
- ANTAI PVE - Annexe n°7 - Structure d’un Message d’Infraction PVE
- ANTAI PVE - Annexe n°8 - Protocole de communication PVE

4)Consultez la "foire aux questions" (mise à jour le 31 janvier 2012) : ANTAI-PVE-FAQ (format pdf - 96 ko - 19/04/2012)

5 ) Votre contact en préfecture : pref-cabinet@hautes-alpes.gouv.fr