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Comment mettre en place l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) ?

 

L’APLD est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une réduction de son activité de bénéficier d’un taux plus favorable d’aide que dans le dispositif d’activité partielle de droit commun.

L’activité partielle de droit commun va connaitre une diminution des taux entre le 1er juin et le 1er juillet selon les entreprises, sauf nouveau prolongement lié à la situation sanitaire.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises ayant validé un accord collectif.

L’accord peut être réalisé au niveau de l’entreprise ou être une déclinaison de l’accord national de branche quand il existe.

Pour quelle durée ?

L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. Par contre, elle peut osciller d’un mois sur l’autre.

Quel niveau de prise en charge ?

Du côté du salarié

Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70% de 4,5 Smic.

Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.

Du côté de l’employeur

L’employeur reçoit une allocation équivalent à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 60% de 4,5 fois le taux horaire Smic.

Ce taux horaire peut être majoré pour correspondre au taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun qui serait applicable à l’employeur lorsque ce taux est supérieur à celui de l’APLD.


En savoir plus

Vous pensez que ce dispositif est adapté à votre situation ou vous souhaitez en savoir plus ? Rendez-vous sur la page dédiée à l’APLD et consultez les questions et réponses plus courantes sur le site du ministère.