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Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR)

 

Dans sa lutte contre l’insécurité routière et en étroite collaboration avec les gestionnaires d’infrastructures routières (collectivités locales et Etat), les services de l’État se mobilisent pour rendre la signalisation plus pertinente et plus compréhensible.

Vous avez rencontré un panneau peu lisible ou mal placé, un marquage au sol effacé, une signalisation que vous ne comprenez pas… : faites le savoir à la CCUSR !

 

La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route car elle contribue à sa lisibilité. C’est dans ce cadre que le préfet des Hautes-Alpes a souhaité mettre en place la Commission Consultative des Usagers pour la Sécurité Routière.

Quels sont ses objectifs ?

Rendre plus pertinente la signalisation en place, afin de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation : qui doit être comprise pour être respectée.
Et :

- participer à une meilleure lisibilité de la route
- associer les usagers de la route à la pertinence de la signalisation
- repérer les défauts de signalisation
- faire émerger les écarts entre la perception de l’infrastructure et les indications de signalisation

Qui la compose ?

Les services de l’administration territoriale de l’Etat, les collectivités locales, les forces de l’ordre, les services gestionnaires de réseaux routiers, les associations d’usagers et les professionnels de la route. Consultez l’arrêté préfectoral de composition de la commission (format pdf - 110.8 ko - 27/01/2012) .

Quels sont les sujets traités lors de la commission ?


- la signalisation des limites d’agglomération
- la signalisation de danger, de prescription, d’indication et des services
- les intersections et les régimes de priorité
- les feux de circulation permanents
- la signalisation temporaire
- la signalisation directionnelle
- tout ce qui touche à la lisibilité de la signalisation, notamment les panneaux de publicité.

Un avis consultatif

Il est important de souligner que la commission examine les demandes proposées, expose la réglementation et confronte les différentes sources d’informations dont elle dispose. Son avis n’est que consultatif, chaque gestionnaire reste responsable de la signalisation routière et décide seul des suites qu’il souhaite donner aux rapports qui lui sont transmis par la CCUSR.

Comment saisir la commission ?

Vous pouvez faire part de vos interrogations relatives à la signalisation routière :
- Soit par courrier adressé à l’Unité" Sécurité Routière" de la Direction Départementale des Territoires : 3 Place du Champsaur - BP 98 - 05007 GAP Cedex
- Soit par courriel ou mail sur la boite fonctionnelle pref-ccusr@hautes-alpes.gouv.fr

Un accusé de réception de la demande sera transmis à l’usager pour lui indiquer si sa requête est bien du ressort de la commission et à quelle date elle se réunira pour l’examiner.

L’unité "Sécurité Routière" de la Direction Départementale des Territoires assurera l’instruction des dossiers qui seront soumis à la commission par les usagers du réseau routier.